CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Axolotox.
Éditeur : Axolotox
Statut : Micro-entreprise
Email : axolotox.studio@gmail.com
SIRET : 250269300410808
2. Produits
Le site propose à la vente :
créations artisanales en crochet (pièces uniques ou petites séries)
accessoires textiles et décoratifs
pièces en céramique artisanale
patrons numériques au format PDF
stickers
Les produits sont majoritairement faits main et peuvent présenter des variations inhérentes à un travail artisanal (formes, dimensions, textures, teintes, finitions). Ces variations ne constituent pas des défauts.
Les photographies sont non contractuelles et visent à représenter au mieux les produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, le cas échéant).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
5. Produits artisanaux – clause de variabilité
Les produits faits main sont réalisés de manière artisanale. À ce titre :
chaque pièce peut présenter des différences légères avec les photos
les dimensions peuvent varier légèrement
les irrégularités mineures sont inhérentes au travail manuel
ces variations font partie intégrante du caractère unique du produit
Le client reconnaît accepter ces spécificités en validant sa commande.
6. Précommandes
Certaines créations peuvent être proposées en précommande.
Dans ce cas :
le délai de fabrication est d’environ 3 semaines (sauf indication contraire)
ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la charge de production
la commande est ferme dès validation du paiement
Les précommandes ne peuvent pas être annulées une fois la fabrication commencée.
7. Produits numériques (patrons PDF)
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou email après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que l’accès au fichier a été fourni.
Les patrons sont strictement réservés à un usage personnel.
Il est interdit de :
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Squarespace.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires partenaires.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Délais :
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou transporteurs.
10. Réception des commandes et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du colis dès réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception, accompagnée de preuves photographiques.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf garantie légale applicable.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Sont exclus du droit de rétractation :
produits personnalisés ou réalisés sur commande
produits numériques après accès ou téléchargement
produits confectionnés à la demande du client
12. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
Dans ces cas, le client doit contacter le vendeur sous 7 jours après réception.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Après vérification, un remboursement ou échange pourra être proposé.
Les frais de retour sont pris en charge uniquement en cas d’erreur ou défaut confirmé.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Axolotox (produits, designs, photos, textes, patrons, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les patrons PDF restent la propriété exclusive d’Axolotox et ne confèrent aucun droit commercial.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou retard résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne de transport ou d’hébergement, etc.).
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
18. Acceptation des spécificités artisanales et créatives
Le client reconnaît que les produits Axolotox sont issus d’un processus de création artisanale et/ou créative.
À ce titre, il accepte que :
les pièces ne soient pas des produits industriels standardisés
des variations naturelles puissent exister entre chaque création
ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation
Cette spécificité constitue une caractéristique essentielle des produits proposés par Axolotox.
